ARRÊTÉ 1-2004 RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET L’ORGANISATION DU VILLAGE DE TIDE HEAD
ARRÊTÉ 4-2004 CONCERNANT LES LIEUX DANGEREUX OU INESTHÉTIQUES
ARRÊTÉ 5-2004 LES RÉSEAUX D’EAU ET D’ÉGOUTS
ARRÊTÉ 6-2018 COLLECTE ET L’ÉLIMINATION DES ORDURES, DES RECYCLABLES ET AUTRES MATIÈRES
ARRÊTÉ 9-2005 CONTRÔLE DES ANIMAUX
ARRÊTÉ 10-2005 PARCS ET LES AIRES DE LOISIRS
ARRÊTÉ 11-2011-01 PLAN MUNICIPAL
ARRÊTÉ 14-2006 CIRCULATION DANS LA MUNICIPALITÉ